Surveillance Internet, jusqu'où l'employeur peut-il aller

Article de Courtapro.ch

Auteure: Anne-Sophie Peron Verloove

Assistante doctorante de la maîtrise en droit, criminalité et sécurité des nouvelles technologies à Lausanne

Surveillance de l'activité Internet, jusqu'où l'employeur peut-il aller ?

I.         Sous quelles conditions l’employeur peut-il surveiller ses employés ?

A.           L’information préalable ou la constatation d’un abus

• Les sanctions encourues par l’employeur en cas de surveillance illicite
• Validité et contenu du règlement de surveillance
• La constatation d’un abus

B.        Les motifs de surveillance : exemple de la garantie de la sécurité et du bon fonctionnement du système informatique de l’entreprise

C.        Les différents types d’analyse des comportements

• L’analyse pseudonyme
• L’analyse nominative

D.           Quels sont les droits de l’employeur en cas de faute de l’employé ?

• Qui a le droit de prendre quelles mesures ?
• Comment les abus devront-ils être prouvés ?
• Quelles sanctions ?
• Le partage des responsabilités entre employeur et employé
• Que l’employé risque-t-il en cas de délit ?

II.    La surveillance des emails

A.        L’employeur peut-il légalement surveiller le courrier électronique privé des employés sur le lieu de travail ?

• La distinction courrier privé / courrier professionnel
• Quid des emails indéniablement privés reçus sur le lieu de travail ?
• Comment l’employé peut-il protéger son courrier électronique privé ?

B.        Quelle surveillance pour le courrier électronique professionnel sur le lieu de travail ?

• L’intérêt de l’employeur à accéder aux courriers professionnels
• L’adressage fonctionnel

C.        L’accès aux boîtes emails des employés absents et autres cas particuliers

• Comment traiter les emails durant les congés de l’employé ?
• Que deviennent les emails quand l’employé quitte l’entreprise ?
• Que l’employeur pourra-t-il faire en cas de message électronique malveillant dans son entreprise ?