Les atouts du système fiscale suisse - Edition 2002 Brochure éditée par la Conférence suisse des impôts En Suisse, la compétence fiscale appartient à la Confédération, aux cantons et aux communes. Ce système est voulu par le fédéralisme suisse et cette superposition de trois souverainetés fiscales trouve son origine dans l’évolution historique de l’Etat fédéral qu’est la Suisse. Les cantons sont en effet libres de prélever leurs impôts, sauf si la Constitution fédérale le leur interdit expressément ou les réserve à la Confédération. Cela explique la diversité des lois fiscales, d’une part entre la Confédération et les cantons et d’autre part d’un canton à l’autre. A première vue, on peut être étonné par le nombre élevé d’impôts que prélèvent la Confédération, les cantons et les communes. Si l’on fait toutefois une comparaison avec des Etats étrangers, la Suisse ne se distingue toutefois pas par la multiplicité des impôts prélevés.  
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Les atouts du système fiscal suisse 2002
