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Fiscalité arrow Le système fiscal de la Suisse - 2009

Le système fiscal de la Suisse - 2009

Le système fiscal de la Suisse - 2009


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Le système fiscal suisse - Edition 2009

Cette publication, éditée par l'Administration fédérale des contributiuons, décrit à grands traits le système fiscal suisse. Elle tente en particulier d'en démontrer la structure constituée par la superposition de trois souverainetés fiscales, ce qui signifie que la Confédération, 26 cantons et 2 721 communes en chiffre rond perçoivent les impôts qui leur sont attribués constitutionnellement (constitution
fédérale et 26 constitutions cantonales).

Cette publication s'adresse à tout lecteur - et spécialement au lecteur étranger - désireux de se familiariser avec le système fiscal suisse. On peut sans difficulté approfondir l'étude de certaines matières: une bibliographie insérée à la fin de cette brochure renvoie en effet aux ouvrages et publications spécialisés.

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