La compil du divorce

La compil du divorce

Brochures et articles

• Se séparer
• Le guide pratique genevois du divorce
• Taxation fiscale des pensions alimentaires
• Responsabilité des conjoints pour les dettes fiscales
• Ce qu'est une audition d'enfant
• Tes parents divorcent

AVS et 2e pilier

• AVS - Le splitting en cas de divorce
• Circulaire concernant le splitting en cas de divorce
• Divorce: AVS, AI et 2e pilier
• Conséquences du divorce dans le 2e pilier
• Compilations OFAS des décisions et jurisprudences concernant le 2e pilier et le divorce

Loi et cours de droit

• Cours - Le divorce et la séparation
• Cours - Le logement familial
• Le droit du divorce - Extrait du Code Civil
  

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