Propriétaire grâce au 2e pilier Nouvelle mise en page du guide - Contenu mis à jour et augmenté ! Le guide le plus exhaustif avec des infos inédites ! Tome 2 Qui ne rêve pas de devenir propriétaire ? Le 2e pilier peut vous y aider Son utilisation est très encadrée par des lois, des jurisprudences et des décision de l’organe de surveillance. Selon votre situation, cela peut même devenir un véritable parcours du combattant pour y arriver. Ce guide pratique, élaboré avec beaucoup de soin et dans un esprit pratique, vous aidera à vous retrouver dans cette jungle de réglementations, à prendre des décisions qui tiennent compte de certaines dispositions vraiment redoutables. Les informations qu'il contient sont difficiles à trouver et souvent très techniques. J'ai tout mis en oeuvre pour les rendre accessibles et compréhensibles. Bref, vous le verrez, ce n’est pas une mince affaire que de devenir propriétaire grâce au 2e pilier ! Le saviez-vous ? - Quelques raisons pertinentes pour utiliser son 2e pilier pour la propriété de son logement
- Qu'est-ce qu'un domicile principal ? Y a-t-il des exceptions ?
- Quelles transformations peuvent être financées par un versement anticipé ?
- Que pourrait-il se passer si votre fondation est en difficulté ?
- Que se passe-t-il si vous avez fait des rachats de cotisations ?
- Un couple concubin peut-il utiliser leur 2e pilier pour acheter un logement ensemble ?
- Une promesse d'achat suffit-elle pour bénéficier du versement anticipé ?
- Quelles sont les conditions pour un versement anticipé du 2e pilier ?
- Comment sera-t-til imposé et combien ?
- Que se passe-t-il en cas de décès ? Faudra-t-til rembourser le versement anticipé ?
- Que se passe-t-il en cas de divorce ?
- Pourrez-vous louer ce logement à un tiers ?
- Comment amortir votre dette hypothécaire ? Directement ou indirectement ?
Voici quelques questions importantes auxquelles ce guide pratique répond. Ce guide pratique a pour but de vous aider à vous repérer dans cette jungle de règles. Certaines peuvent avoir des conséquences redoutables; mieux vaut donc les reconnaître. J’ai fourni beaucoup d’effort pour comprendre les diverses problématiques et élaborer un texte précis et compréhensible pour tous. Je pense y avoir réussi.
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Sommaire complet Introduction - Le 2e pilier n’appartient pas à l’assuré !
- Quelques raisons d’utiliser le 2e pilier pour la propriété du logement
1. Les conditions pour utiliser le 2e pilier - Etre affilié au 2e pilier ou disposer d’un libre passage
Les conditions à remplir pour l’utilisation du 2e pilier - Les buts et les utilisations possibles: achat, construction et amortissement hypothécaire
- Pour financer des transformations ou des rénovations
- Pour un domicile principal en Suisse, voire à l’étranger
Les situations problématiques - La fondation de prévoyance est en sous-couverture
- Des rachats de cotisations ont été effectués
- La demande de versement anticipé pour un logement en propriété du conjoint
- En cas de concubinage
- En cas de séparation ou de procédure de divorce
- En cas de prise imminente de la retraite
- En cas de rente d’invalidité ou de demande
2. Comment utiliser le 2e pilier - Un promesse d’achat suffit-elle pour bénéficier d’un versement anticipé ?
- Le versement anticipé: les conditions et l’imposition
- La mise en gage
- La restriction d’aliéner inscrite au Registre Foncier
3. Quand la situation change Le décès du propriétaire - Quand le versement anticipé doit êtr remboursé par les héritiers
- Situation du couple marié
- Situation d’un couple en partenariat enregistré
- Situation du couple concubin
- Situation de la personne célibataire
Autres situations - Le divorce du couple
- La vente volontaire du logement
- La vente forcée
- La location du logement
4. L’amortissement de la dette hypothécaire - L’amortissement direct
- L’amortissement indirect
- Un exemple chiffré
Les annexes - LPP (Loi fédérale sur la Prévoyance Professionnelle)
- OPP2 (Ordonnance sur la Prévoyance Professionnelle)
- OEPL (Ordonnance sur l’Encouragement à la Propriété du Logement)
- Compilation des bulletins et prises de positions de l’OFAS sur le 2e pilier et la propriété du logement
Le saviez-vous ? Si vous vous intéressez à ce sujet passionnant, sachez qu'il existe d'autres guides pratiques qui peuvent vous être aussi très utiles. Les voici au complet: Ils sont tous contenus dans "Retirer mon 2e pilier" , un guide de référence complet ! Certes, il est un peu plus cher, mais vous aurez 4 guides au lieu d'un ! En savoir plus sur "Retirer mon 2e pilier" Merci pour l'info, mais ... ... je préfère télécharger uniquement ce guide pratique ! Prix: CHF 11.90 Guide pratique téléchargeable immédiatement !
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