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Création d'entreprises arrow Constituer une Sàrl/SA

Constituer une Sàrl/SA

Le guide pratique pour comprendre ce qu'est une société de capitaux, comment la constituer, combien cela coûte, sa fiscalité. Avec 9 annexes dont les articles de lois et des modèles de statuts.
Prix: CHF 14.80

 


Constituer une Sàrl/SA

Nouvelle mise en page du guide - Contenu mis à jour et augmenté !

Tome 3

Tout ce qu'il faut savoir pour créer une SA ou une Sàrl en Suisse

Depuis plusieurs années, je constitue entre 40 et 60 sociétés de capitaux par année. Vous trouverez dans ce guide pratique une somme d’informations et de conseils pratiques issus directement du terrain et de mon expérience. Il s’agit d’une véritable boîte à outils, qui je l’espère, vous sera très utile pour constituer votre Sàrl ou votre SA. Certes la case « notaire » reste obligatoire, mais bien connaître la société de capitaux, être bien préparé vous permettra de faire des économies sur ses honoraires de conseil, gagner du temps et faire que la constitution de votre société  ne tourne pas au cauchemar administratif. Bonne route !

Ce guide pratique répond objectivement à vos questions:

  • Quels sont les avantages et les inconvénients d'une société de capitaux ?
  • Sur quels critères, choisir une SA ou une Sàrl ?
  • Qu'en est-il de la responsabilité des dirigeants ?
  • Comment former la raison sociale, le but social ?
  • A quoi faut-il faire attention concernant le siège ?
  • Ce qui a changé pour la Sàrl en 2008
  • Quel est le processus de constitution pour quels coûts
  • Qu'en est-il de la fiscalité et des assurances ?
  • Pourrais-je retirer mon 2e pilier ?
Voici un guide pratique de 104 pages avec 9 documents en annexe ! Un véritable manuel pour démarrer la création de votre société. Indispensable !

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Télécharger gratuitement le sommaire et des extraits. Cliquez ici !    

Sommaire complet

1. Pourquoi créer une société de capitaux ?

  • De l’importance de la forme juridique
  • Sociétés unipersonnelles ou pluripersonnelles ? Survol des possibilités
  • Les avantages
  • Les inconvénients
  • Choisir une Sàrl ou une SA ?

2. Ce qu’est une société de capitaux (SA ou Sàrl)

Les points communs à la SA et à la Sàrl

  • Une personne morale
  • La raison sociale et sa protection
  • Son but social
  • Son siège social
  • L’organe de révision: facultatif ou obligatoire ?
  • Le statut des gérants ou des administrateurs - Le prélèvement du 2e pilier
  • Le représentant habitant en Suisse

La Société à responsabilité limité (Sàrl)

  • Ce qui a changé en 2008
  • Généralités et fondation
  • Le capital social
  • Les parts sociales
  • La cession de parts sociales - Sortie et exclusion d’un associé
  • Les droits et obligations des associés
  • L’organisation de la société
  • Les autres dispositions

La Société Anonyme (SA)

  • Généralités et fondation
  • Le capital-actions
  • Les actions nominatives et au porteur
  • Les droits et obligations des actionnaires
  • L’organisation de la société

3. Le processus de constitution et les coûts

  • L’élaboration du dossier
  • Les modes de libération du capital
  • La stipulation chez le notaire et l’inscription au Registre du commerce
  • Les autres démarches (compte courant, AVS, TVA)
  • Les coûts de constitution

4. La fiscalité

  • L’impôt sur le bénéfice et la fortune: la double imposition économique
  • La société de domicile ou de services
  • La holding
  • Les avantages du canton de Fribourg

5. Les assurances et la prévoyance

Les assurances choses

  • L’assurance de responsabilité civile
  • L’assurances de choses et de patrimoine
  • L’assurance des bâtiments
  • L’assurance de véhicules à moteur
  • Les assurances techniques
  • L’assurance de protection juridique

La prévoyance professionnelle et le chômage

  • Les assurances collectives pour le personnel
  • Un gérant de Sàrl ou un administrateur de SA peut-il toucher le chômage ? Et qu'en est-il du conjoint salarié dans son entreprise ?

Annexes

Documents concernant la Sàrl et la SA

Le guide des raisons de commerce

La Sàrl

  • Extraits du Code des Obligations sur la Sàrl
  • Exemple de statuts d’une Sàrl

La SA

  • Extraits du Code des Obligations sur la SA
  • Exemple de statuts d’une SA (actions nominatives et au porteur)

La fiscalité des sociétés de capitaux

  • L’imposition des personnes morales
  • Tous les taux d'imposition intercantonaux sur le bénéfice et le capital des sociétés

Le chômage des dirigeants

  • Circulaire du SECO sur l'indemnité de chômage

Le saviez-vous ?

Si vous vous intéressez à ce sujet passionnant, sachez qu'il existe d'autres guides pratiques qui peuvent vous être aussi très utiles.

Ils sont tous contenus dans "Comment créer mon entreprise" , un guide de référence complet ! Certes, il est un peu plus cher, mais vous aurez 3 guides au lieu d'un !

En savoir plus sur "Comment créer mon entreprise"

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